<\/strong><\/p>\n Date de mise à jour 8 octobre 2024.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La CONFEDERATION NATIONALE DE GEOBIOLOGIE<\/strong> exploite le site web https:\/\/www.confederation-geobiologie.fr\/2023\/<\/a> (ci-après désigné par le terme « Service »).<\/p>\n Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.<\/p>\n Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.<\/p>\n Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur https:\/\/www.confederation-geobiologie.fr\/2023\/<\/a>.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/p>\n Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.<\/p>\n La collecte et le traitement de données audio et visuelles sont basés sur le consentement des utilisateurs, qui peut être retiré à tout moment.<\/p>\n Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). 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Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.<\/p>\n <\/p>\n Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.<\/p>\n Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. 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Cependant, les mails ayant une valeur juridique ou administrative seront conservés sur une période maximale de 5 à 10 ans, selon les obligations légales et comptables.<\/p>\n Les données issues de sondages, d’études statistiques, d’expérimentations, seront conservées durant 10 ans après leur dernière utilisation, sous condition d’être anonymisés.<\/p>\n Dans le cadre de la gestion d’une demande adhésion à la CNG les données sont archivées pendant 5 ans à compter de la dernière année d’adhésion.<\/p>\n Les données audio et visuelles sont conservées pendant une durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.<\/p>\n Mais, d’une manière générale, nonobstant les délais indiqués ci-dessus, nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends, contestations, procédures et litiges et appliquer nos accords et nos politiques.<\/p>\n <\/p>\n Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.<\/p>\n Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.<\/p>\n En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.<\/p>\n https:\/\/www.confederation-geobiologie.fr\/2023\/<\/a> prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.<\/p>\n Les données audio et visuelles ne sont pas partagées avec des tiers, non adhérents à la CNG. Dans tous les cas conformément aux exigences légales.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les informations issues des échanges par mail sont transmises au destinataire de celui-ci, aux personnes mises en copie du mail ainsi chaque fois que cela s’avère nécessaire aux différents membres du Bureau, du Conseil d’administration, d’un ou des présidents de commissions ou d’un ou des présidents de délégations régionales habilités à en prendre connaissance.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Dans certaines circonstances, https:\/\/www.confederation-geobiologie.fr\/2023\/<\/a> peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).<\/p>\n <\/p>\n https:\/\/www.confederation-geobiologie.fr\/2023\/<\/a> peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:<\/p>\n <\/p>\n La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.<\/p>\n <\/p>\n Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. https:\/\/www.confederation-geobiologie.fr\/2023\/<\/a> entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.<\/p>\n Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.<\/p>\n Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :<\/p>\n Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données audio et visuelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.<\/p>\n Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.<\/p>\n Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel.<\/p>\n <\/p>\n Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.<\/p>\n Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.<\/p>\n <\/p>\n Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.<\/p>\n <\/p>\n Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.<\/p>\n Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. 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Vous pouvez aussi refuser Facebook et d’autres sociétés participantes par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis http:\/\/www.aboutads.info\/choices\/<\/a>, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada http:\/\/youradchoices.ca\/<\/a> ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe http:\/\/www.youronlinechoices.eu\/<\/a>, ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile.<\/p>\n1) Définitions<\/strong><\/h3>\n
2) Collecte et utilisation des données<\/h3>\n
3) Types de données recueillies<\/h3>\n
a) Données à Caractère Personnel<\/h4>\n
b) Données lors d’une demande d’adhésion à la CNG<\/h4>\n
c) Données audio, photos et vidéos<\/h4>\n
d) Données d’Utilisation<\/h4>\n
4) Suivi et données de cookies<\/h3>\n
5) Utilisation des données<\/h3>\n
6) Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)<\/h3>\n
7) Conservation des données<\/h3>\n
8) Transfert des données<\/h3>\n
9) Communication de données<\/h3>\n
a) Communication interne<\/h4>\n
b) Communication de données aux forces de l’ordre<\/h4>\n
c) Exigences légales<\/h4>\n
10) Sécurité des données<\/h3>\n
11) Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)<\/h3>\n
12) Prestataires de services<\/h3>\n
13) Analyses<\/h3>\n
14) Google Analytics<\/h3>\n
15) Facebook<\/h3>\n